Par : Actus législatives et juridiques 2015 S12 | La Mare du Gof

[...] => Un nouvel accord sur les usages pédagogiques et de recherche en France. 16/03/2015. «L’actualité du droit d’auteur aurait pu nous porter à présenter un sujet bien plus important qu’est la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur de 2001. Il n’en reste pas moins que, faire le point sur ce dispositif et son évolution, en ce moment, n’est pas dénué d’intérêt (…).» Source : http://www.paralipomenes.net/archives/11145 [...]